P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 36 Versions de la disposition

2012-09-01

36. Le titulaire de permis doit inscrire dans un dossier toute sortie de sperme en indiquant:

1°  le nom, le code et le numéro d’enregistrement du taureau qui a fourni le sperme ainsi que sa race;

2°  la date de la congélation du sperme ou le numéro du lot de provenance de ce sperme;

3°  le nombre de contenants de sperme;

4°  la date de cette sortie;

5°  le mode de disposition du sperme;

6°  le nom et l’adresse du destinataire, le cas échéant.

D. 690-88, a. 36.